V. Les institutions de la démocratie

 A. Les principes institutionnels de la démocratie.

1. La séparation des pouvoirs.

Depuis Charles de Montesquieu (1689-1755), il est admis que pour garantir les citoyens contre l'arbitraire de l'Etat, il convient d'assurer la séparation des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Cela signifie que chaque pouvoir s'occupe exclusivement de son rôle sans empiéter sur celui des autres et qu'il ne peut exister de rapport hiérarchique entre eux.

- Le pouvoir législatif consiste à voter les lois. Il doit appartenir au peuple ou à ses représentants élus réunis en deux chambres, l'une pour « statuer » (l'Assemblée nationale) et l'autre pour « empêcher » (le Sénat).

- Le pouvoir exécutif est chargé de l'application des lois et de gérer les affaires de l'État en prenant un certain nombre de décisions politiques. Il est exercé par le chef de l’État et par le gouvernement.

- Le pouvoir judiciaire veille au respect des lois par tous les citoyens. Il doit être spécialisé et indépendant pour assurer une vraie justice. Il est exercé en France par les tribunaux judiciaires et administratifs, mais également par les juridictions politiques comme la Haute Cour de justice, la Cour de justice de la République et le Conseil constitutionnel.

2. La démocratie représentative.

Dans une démocratie représentative, le choix des représentants du peuple, gouvernants et législateurs, se fait par des élections libres. La représentativité démocratique est assurée par trois grands principes :

- la liberté du suffrage (normalement garantie par le secret du vote à l'inverse du vote à main levée) ;

- l'universalité et l'égalité du suffrage (tous les citoyens ont le droit de vote et chaque citoyen compte pour un suffrage) ;

- la liberté de candidature (tous les citoyens disposant de ses droits civiques peut se présenter à une élection des représentants du peuple).

Enfin, pour être représentative, la démocratie doit permettre au peuple souverain de s'exprimer régulièrement et à la majorité d'accéder au pouvoir ou d'emporter la décision (cas des référendum).

 

B. Les régimes politiques.

Le régime politique correspond à l'organisation du pouvoir politique d'une société. On distingue traditionnellement trois types de régimes démocratiques.

1. Le régime parlementaire.

Dans un régime parlementaire les fonctions de chef de L'État et de chef de gouvernement sont séparées. Le chef de L'État (qui est souvent un monarque) incarne l'Etat, la nation et ne participe pas à l'exercice du pouvoir. Il a pour fonction de choisir le chef du gouvernement au sein de la majorité parlementaire.

Le pouvoir est essentiellement détenu par le chef du gouvernement et le gouvernement, responsables devant les assemblées qui peuvent le renverser. Le chef du gouvernement a en retour le pouvoir de dissolution des assemblées.

Le régime parlementaire est caractérisé par la collaboration de l'exécutif (gouvernement) et du législatif.

Exemples : la plupart des pays européens se sont dotés de régimes parlementaires (Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique...).

2. Le régime présidentiel.

Dans un régime présidentiel les pouvoirs exécutifs et législatifs sont indépendants mais le Président est à la fois chef de l'Etat et chef du gouvernement, ce qui lui confère un pouvoir considérable. Il nomme les ministres indépendamment de la majorité parlementaire, et dirige le pays sans nécessairement tenir compte des orientations politiques des assemblées (Congrès composé d'une chambre des représentants et du Sénat) issues des urnes.

Le Président est responsable devant les électeurs mais pas devant les assemblées qui peuvent cependant le renverser (si la procédure d' « impeachment » va à son terme).

Il n'intervient en rien sur le vote des lois (les assemblées disposent pleinement du pouvoir législatif), mais peut user de son droit de veto pour s'opposer à un texte voté par le pouvoir législatif. Il ne peut dissoudre les assemblées.

L'exemple type du pays à régime présidentiel ce sont les États-Unis

3. Le régime semi-présidentiel.

Dans un régime semi-présidentiel, le Président élu au suffrage universel dispose de pouvoirs étendus par rapport au chef de l'Etat dans un régime parlementaire, comme celui de recourir au référendum, celui de dissoudre l'Assemblée nationale, ou encore celui de concentrer les pouvoirs  et faire appliquer des mesures non votées par le parlement dans des circonstances exceptionnelles comme il est prévu en France dans l'article 16 de la Constitution.

Le Président partage cependant le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement (qui peut le renverser).

Exemple : Depuis 1958 et la nouvelle Constitution (Ve République), et surtout depuis la réforme de 1962 (élection directe du Président), la France a adopté un régime semi-présidentiel, compromis entre le régime parlementaire et le régime présidentiel.

 

C. Les institutions de la Vème République.

1. Le gouvernement.

Le gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres, des secrétaires d'État (cabinets ministériels et chefs de cabinet, conseillers...). Il détermine et conduit la politique de la nation et dispose pour cela de l'ensemble des administrations publiques d'État.

Le Premier ministre (Matignon) est le chef du gouvernement. Il dirige son action et dispose du pouvoir règlementaire consistant à édicter des mesures générales. Pour exercer ses fonctions, le gouvernement doit pouvoir s'appuyer sur le Parlement à qui il propose des projets de lois. Il est responsable devant lui.

2. La parlement.

Le Parlement est l'expression de la représentation nationale. Il se compose de l'Assemblée nationale où siègent les députés (élus pour 5 ans au suffrage universel direct) et du Sénat (sénateurs élus pour 7 ans par les élus ; ils sont « les élus des élus » députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux). Il a un rôle législatif, celui de discuter et voter les lois et le budget.

Le vote des lois se fait sur projet de loi du gouvernement ou sur proposition de loi du Parlement. Les lois ne sont adoptées qu'une fois examinées et votées successivement (et dans des termes identiques) par les deux assemblées au cours d'une procédure appelée « navette parlementaire ».

La « navette parlementaire » consiste à présenter un texte (projet ou proposition de loi) devant l'Assemblée qui peut le refuser, le modifier, l'amender ou le voter, puis l'envoyer au Sénat pour qu'il soit examiné par l'autre assemblée qui peut le voter dans les même termes (texte identique) auquel cas la loi et adoptée, ou le refuser, le modifier, l'amender auquel cas, le texte va refaire la navette vers l'Assemblée nationale qui va réexaminer le texte et le voter avec les amendements apportés par le Sénat (adoption de la loi), ou, si le désaccord persiste, le texte sera examiné par une commission mixte (composée de députés et de sénateurs) et sera renvoyé en dernier ressort devant l'Assemblée pour un dernier examen et le vote final. Donc, en dernier lieu, c'est l'Assemblée nationale qui détient le pouvoir de voter le texte final.


D. Les libertés publiques.

1. Définition et diversité des libertés publiques.

Les libertés publiques désignent l'ensemble des prérogatives (droits) reconnues aux citoyens garantissant leurs droits, notamment face à la puissance publique (l'Etat).

Elles sont diverses mais peuvent être regroupées autour de quatre grands pôles (selon G. Hermet) :

- les libertés de la personne (libertés individuelles (qui s'arrêtent où commence la liberté d'autrui), liberté de conscience et liberté religieuse, liberté d'opinion).

- les libertés de communication (liberté de la presse, de l'information, de la communication audiovisuelle, liberté d'enseignement (recevoir l'enseignement de son choix),...).

- les libertés économiques (droit de propriété c'est-à-dire d'utiliser librement un bien qui nous appartient, liberté d'entreprendre, liberté du travail...).

- libertés d'association et d'action collective (liberté d'association, de réunion, liberté syndicale, liberté de manifester, droit de grève...).

2. La garantie des libertés publiques.

Les libertés publiques sont constitutionnellement garanties dans les démocraties. En France, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) comme le préambule de la Constitution (1946) garantissent les libertés individuelles.

Dans un État de droit, les garanties sont organisées de manière à ce que l'exercice de ces libertés soit assuré. C'est le rôle de certains organes institutionnels qui vont contrôler le pouvoir politique et limiter les abus toujours possibles.

Montesquieu, dans le livre XI de l'Esprit des lois écrivait que « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».

Pour Montesquieu, les institutions politiques doivent être construites de telle manière qu'il ne soit pas possible aux gouvernants d'abuser leur pouvoir. Cette idée est résumé par la fameuse formule : «Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

En France, le Conseil constitutionnel et la commission nationale informatique et liberté (CNIL), sont chargés de vérifier la conformité des dispositions (lois, mesures, dispositifs...) prises par le pouvoir politique avec le respect des libertés publiques.

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